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Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)

Notariat
IDCC : 2205 | Brochure : 3134

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 8 juin 2001

    • Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015

  • Textes Attachés :
    • Réduction anticipée de la durée du travail

    • Incidence de la réduction du temps de travail

    • Contrats de qualification

    • Avis d'interprétation de la CNPI relatif à l'ancienneté à prendre en compte pour un départ en retraite

    • Plan d'épargne interentreprises

    • Avenant complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale

    • Contrats de professionnalisation

    • Formation professionnelle

    • Plan d'épargne interentreprises

    • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA

    • Changement des coefficients planchers de la catégorie employés

    • Commission nationale paritaire d'interprétation

    • Avenant à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

    • Professionnalisation et contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

    • Classifications

    • Rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications

    • Classification

    • Contrats de professionnalisation

    • Commission nationale paritaire d'interprétation

    • Contrats de professionnalisation

    • Prévoyance complémentaire

    • Couverture du risque dépendance totale

    • Prévoyance complémentaire

    • Fonds commun de placement multi-entreprise

    • Contrats de professionnalisation

    • Participation financière des employeurs à la formation professionnelle

    • 13e mois

    • Salariés retraités

    • CSFV CFTC

    • Financement des syndicats

    • Indemnisation conventionnelle du chômage partiel

    • Plan de formation

    • Plan de formation et modalités d'application de la corrélation diplôme-classification

    • Salaires minima

    • Diplômes et classifications

    • Classifications

    • Contrats de professionnalisation

    • Modification de l'article 15.6 relatif aux classifications

    • Accords de branche relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003

    • Contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

    • Conventions individuelles de forfait en jours

    • Indemnisation de l'activité partielle

    • Régime complémentaire frais de santé

    • Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

    • Paritarisme et financement des syndicats

    • Frais de santé

    • Couverture du risque dépendance totale

    • Couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente

    • Jours d'absence pour hospitalisation d'enfant

    • Droit syndical et représentation (art. 34 de la convention)

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires minima au 1er mars 2012

    • Salaires

    • Salaires minima au 1er octobre 2014

    • Salaires

    • Salaires

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