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Les conventions collectives en bref…

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

La convention collective est un accord écrit, négocié et conclu entre :

  • d’une part, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés,
  • d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs.

La convention collective couvre l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales, tandis que l’accord se limite à un ou plusieurs objets de négociation.

Le code du travail fixe les règles générales applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés de droit privé.

L'objectif d'une convention collective est de compléter les dispositions du code du travail et de les adapter aux situations particulières d’une activité économique, d’un cadre géographique ou d’une entreprise.

La convention collective comprend généralement un texte de base ainsi que des accords, annexes et avenants résultants de modifications ultérieures sur des points particuliers.

Champ d’application de la convention collective

Le champ d’application des conventions collectives et accords peut être :

  • Interprofessionnel
  • Professionnel (convention ou accord dit de branche, applicables aux entreprises d’un même secteur d’activité)
  • Au niveau d’un groupe d’entreprises ou d’une entreprise (application aux salariés de l’entreprise uniquement)
Est concerné tout salarié travaillant dans une entreprise couverte par une convention collective ou accord collectif. L’application de la convention collective peut être départementale, régionale ou nationale.

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