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Rémunération : salaires minima conventionnels, primes, indemnités de rupture, …

Congés : congés payés, congés pour un mariage, une naissance, un décès, …

Licenciement et mise à la retraite

Garanties sociales : arrêt de travail, maternité, frais de santé, invalidité, décès, épargne, …

Vie du contrat de travail : période d’essai, durée de travail, préavis, …

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Dernières conventions collectives consultées sur MaConvention.fr
Mardi, 30 mai 2017 00h49Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970
IDCC : 573 | N° de Brochure : 3044
Mardi, 30 mai 2017 00h49Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
IDCC : 1702 | N° de Brochure : 3005T
Mardi, 30 mai 2017 00h49Accord du 4 février 2008 relatif aux rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie
IDCC : | N° de Brochure : 3252
Mardi, 30 mai 2017 00h49Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail
IDCC : | N° de Brochure : 3109
Mardi, 30 mai 2017 00h49Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006
IDCC : 2636 | N° de Brochure : 3345

Conventions collectives les plus consultées sur MaConvention.fr
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
IDCC : 16 | N° de Brochure : 3085
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
IDCC : 44 | N° de Brochure : 3108
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954
IDCC : 54 | N° de Brochure : 3126
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
IDCC : 650 | N° de Brochure : 3025
Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
IDCC : 1486 | N° de Brochure : 3018

Dernières conventions collectives mises à jour
Lundi, 03 avril 2017 Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985
IDCC : 1405 | N° de Brochure : 3233
Lundi, 03 avril 2017 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990
IDCC : 1589 | N° de Brochure : 3256
Lundi, 03 avril 2017 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)
IDCC : 567 | N° de Brochure : 3051
Lundi, 03 avril 2017 Convention collective nationale de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc
IDCC : 1527 | N° de Brochure : 3090
Lundi, 03 avril 2017 Convention collective nationale de l’industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
IDCC : 112 | N° de Brochure : 3124

Derniers articles du blog

Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992

IDCC : 1619 Brochure n° : 3255 L’article de cette convention collective a été modifié : Versions de l’article 3 – Version en vigueur étendue de l’article au 01/01/2015 Le présent protocole est souscrit dans le cadre des dispositions générales prévues en matière de régime de prévoyance par les statuts et règlements intérieurs de l’AGRR […]

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Mercredi, 12 avril 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

IDCC : 992 Brochure n° : 3101 L’article de cette convention collective a été modifié : Avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé Article 2 : Régime frais de soins de santé Versions de l’article 2 – Version en vigueur non étendue de l’article au 01/01/2017 Il est […]

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Mercredi, 22 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation)

IDCC : 172 Brochure n° : L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation) Article 32.1. Ouvriers Versions de l’article 2 – Version en vigueur non étendue de l’article au 01/01/2017 La durée d’indemnisation du salarié pendant son arrêt […]

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Mercredi, 22 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 130 : Cotisations Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du […]

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Mercredi, 22 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 133 : Maintien des garanties Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et […]

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Mercredi, 22 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 128 : Garanties. – Limite des garanties Convention collective nationale des activités industrielles de […]

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Mercredi, 22 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 120 : Prévoyance du personnel non cadre Convention collective nationale des activités industrielles de […]

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Mercredi, 22 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 121 : Prévoyance du personnel cadre Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie […]

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Mercredi, 22 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

IDCC : 2691 Brochure n° : 3351 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Article 9.11 : Contribution conventionnelle Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Article 9.11 : Participation-formation continue Versions de l’article 2 – Version en […]

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Samedi, 18 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

IDCC : 2691 Brochure n° : 3351 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Article 9.10 : OPCA de la branche Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Article 9.10 : OPCA de branche Versions de l’article 3 […]

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Samedi, 18 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007

IDCC : 2706 Brochure n° : 3353 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 Article 20 : Classification en filière Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 Titre VII : […]

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Samedi, 18 mars 2017
Par : Frank Hennion
Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire

IDCC : Brochure n° : L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire Article 6 : Financement Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire Article 6 : Financement Versions […]

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Samedi, 18 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 14 : Couverture en cas de décès du salarié Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 14 : Couverture en […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 9 : Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 9 […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 19 : Financement du fonds sur le haut degré de solidarité Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 19 : […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 24 : Prestation maladie-chirurgie du régime supplémentaire (RS) Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 24 : Prestation maladie-chirurgie du […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés Article 5 : Alimentation du régime Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés Article […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 20 : Utilisation du fonds sur le haut degré de solidarité Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 20 : […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 17 : Prestations maladie-chirurgie-maternité Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 17 : Prestations maladie-chirurgie-maternité Versions de l’article 2 – […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 16 : Couverture en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 16 […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion