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Congés : congés payés, congés pour un mariage, une naissance, un décès, …

Licenciement et mise à la retraite

Garanties sociales : arrêt de travail, maternité, frais de santé, invalidité, décès, épargne, …

Vie du contrat de travail : période d’essai, durée de travail, préavis, …

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Dernières conventions collectives consultées sur MaConvention.fr
Dimanche, 26 mars 2017 14h55Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
IDCC : 650 | N° de Brochure : 3025
Dimanche, 26 mars 2017 14h54Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
IDCC : 1408 | N° de Brochure : 3004
Dimanche, 26 mars 2017 14h53Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division
IDCC : | N° de Brochure : 3328
Dimanche, 26 mars 2017 14h53Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
IDCC : 2216 | N° de Brochure : 3305
Dimanche, 26 mars 2017 14h52Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955
IDCC : 135 | N° de Brochure : 3081

Conventions collectives les plus consultées sur MaConvention.fr
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
IDCC : 16 | N° de Brochure : 3085
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
IDCC : 44 | N° de Brochure : 3108
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954
IDCC : 54 | N° de Brochure : 3126
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
IDCC : 650 | N° de Brochure : 3025
Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
IDCC : 1486 | N° de Brochure : 3018

Dernières conventions collectives mises à jour
Vendredi, 24 mars 2017 Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
IDCC : 1596 | N° de Brochure : 3193
Vendredi, 24 mars 2017 Convention collective nationale de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc
IDCC : 1527 | N° de Brochure : 3090
Vendredi, 24 mars 2017 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
IDCC : 992 | N° de Brochure : 3101
Vendredi, 24 mars 2017 Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
IDCC : 1747 | N° de Brochure : 3102
Vendredi, 24 mars 2017 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
IDCC : 2609 | N° de Brochure : 3002

Derniers articles du blog

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

IDCC : 992 Brochure n° : 3101 L’article de cette convention collective a été modifié : Avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé Article 2 : Régime frais de soins de santé Versions de l’article 2 – Version en vigueur non étendue de l’article au 01/01/2017 Il est […]

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Mercredi, 22 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation)

IDCC : 172 Brochure n° : L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation) Article 32.1. Ouvriers Versions de l’article 2 – Version en vigueur non étendue de l’article au 01/01/2017 La durée d’indemnisation du salarié pendant son arrêt […]

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Mercredi, 22 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 130 : Cotisations Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du […]

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Mercredi, 22 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 133 : Maintien des garanties Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et […]

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Mercredi, 22 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 128 : Garanties. – Limite des garanties Convention collective nationale des activités industrielles de […]

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Mercredi, 22 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 120 : Prévoyance du personnel non cadre Convention collective nationale des activités industrielles de […]

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Mercredi, 22 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 121 : Prévoyance du personnel cadre Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie […]

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Mercredi, 22 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

IDCC : 2691 Brochure n° : 3351 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Article 9.11 : Contribution conventionnelle Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Article 9.11 : Participation-formation continue Versions de l’article 2 – Version en […]

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Samedi, 18 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

IDCC : 2691 Brochure n° : 3351 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Article 9.10 : OPCA de la branche Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Article 9.10 : OPCA de branche Versions de l’article 3 […]

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Samedi, 18 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007

IDCC : 2706 Brochure n° : 3353 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 Article 20 : Classification en filière Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 Titre VII : […]

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Samedi, 18 mars 2017
Par : Frank Hennion
Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire

IDCC : Brochure n° : L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire Article 6 : Financement Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire Article 6 : Financement Versions […]

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Samedi, 18 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 14 : Couverture en cas de décès du salarié Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 14 : Couverture en […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 9 : Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 9 […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 19 : Financement du fonds sur le haut degré de solidarité Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 19 : […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 24 : Prestation maladie-chirurgie du régime supplémentaire (RS) Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 24 : Prestation maladie-chirurgie du […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés Article 5 : Alimentation du régime Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés Article […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 20 : Utilisation du fonds sur le haut degré de solidarité Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 20 : […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 17 : Prestations maladie-chirurgie-maternité Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 17 : Prestations maladie-chirurgie-maternité Versions de l’article 2 – […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 16 : Couverture en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 16 […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

IDCC : 1412 Brochure n° : 3023 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé Article 7.2 : Cas de l’entreprise ayant mis en place une garantie santé avant le 1er janvier 2016 Accord du 3 juin 2015 relatif à […]

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Jeudi, 09 mars 2017
Par : Frank Hennion