Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992

IDCC : 1619

Brochure n° : 3255

L’article de cette convention collective a été modifié :

Versions de l’article

3 – Version en vigueur étendue de l’article au 01/01/2015


Le présent protocole est souscrit dans le cadre des dispositions générales prévues en matière de régime de prévoyance par les statuts et règlements intérieurs de l’AGRR Prévoyance.
Ces règlements intérieurs s’appliquent pour tous les points ne faisant pas l’objet d’une stipulation contraire au sein du présent protocole.


2 – Version modifiée de l’article du 05/12/2003 au 01/01/2015


Le présent protocole est souscrit dans le cadre des dispositions générales prévues en matière de régime de prévoyance par les statuts et règlements intérieurs de l’AGRR Prévoyance.
Ces règlements intérieurs s’appliquent pour tous les points ne faisant pas l’objet d’une stipulation contraire au sein du présent protocole.


1 – Version modifiée de l’article du 06/06/1987 au 05/12/2003


Le présent protocole est souscrit dans le cadre des dispositions générales prévues en matière de régime de prévoyance par les statuts et règlements intérieurs de l’AGRR Prévoyance.
Ces règlements intérieurs s’appliquent pour tous les points ne faisant pas l’objet d’une stipulation contraire au sein du présent protocole.


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