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Liste alphabétique des 947 conventions collectives et accords

Cabinets dentaires
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992
IDCC : 1619 | N° de Brochure : 3255 | accès simplifié
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996
IDCC : 1951 | N° de Brochure : 3295 | accès simplifié
Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005
IDCC : 2543 | N° de Brochure : 3205 | accès simplifié
Cadres des travaux publics
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015
IDCC : 3212 | N° de Brochure : 3005T | accès simplifié
Cafétérias et assimilés (chaînes)
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
IDCC : 2060 | N° de Brochure : 3297 | accès simplifié
Cafétérias et assimilés (chaînes)
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
IDCC : | N° de Brochure : 3225, 3297, 3292, 3003 | accès simplifié
Camping (industries)
Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991)
IDCC : 1618 | N° de Brochure : 3176 | accès simplifié
Caoutchouc
Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953
IDCC : 45 | N° de Brochure : 3046 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955
IDCC : 87 | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955
IDCC : 135 | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
IDCC : 211 | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Protocole d’accord relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux
IDCC : | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Accord relatif au personnel d’encadrement
IDCC : | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés
IDCC : | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Accord relatif au champ d’application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.
IDCC : | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Accord fibres-ciment du 4 juin 1994 relatif aux garanties en cas de changement d’emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée
IDCC : | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d’un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.
IDCC : | N° de Brochure : 3238, 3081, 3280 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation.
IDCC : | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn)
IDCC : | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction
IDCC : | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Accord du 22 décembre 1998 relatif à l’organisation, la réduction du temps de travail et à l’emploi (ouvriers, ETAM et cadres).
IDCC : | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Accord relatif au départ et à la mise à la retraite
IDCC : | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
IDCC : | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Accord du 6 décembre 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement du paritarisme
IDCC : | N° de Brochure : 3081 | accès simplifié
Casinos
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002
IDCC : 2257 | N° de Brochure : 3167 | accès simplifié
Casinos
Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
IDCC : | N° de Brochure : 3167 | accès simplifié
Casinos
Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l’accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
IDCC : | N° de Brochure : 3167 | accès simplifié
Casinos
Accord du 12 mai 2015 relatif à l’organisme paritaire collecteur FAFIH « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et à l’orientation, la formation professionnelle et l’apprentissage
IDCC : | N° de Brochure : 3167, 3225, 3297, 3292 | accès simplifié
Caves coopératives vinicoles et leurs unions
Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986
IDCC : 7005 | N° de Brochure : 3604 | accès simplifié
Centres de gestion agréés
Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
IDCC : 1237 | N° de Brochure : 3220 | accès simplifié
Centres de lutte contre le cancer
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
IDCC : 2046 | N° de Brochure : 3201 | accès simplifié
Centres équestres
Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
IDCC : 7012 | N° de Brochure : 3603 | accès simplifié
Céramique : industries céramiques de France
Accord relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques.
IDCC : | N° de Brochure : 3238 | accès simplifié
Céramique d'art
Convention collective nationale de la céramique d’art du 29 avril 1994
IDCC : 1800 | N° de Brochure : 3035 | accès simplifié
Chaînes thématiques
Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004
IDCC : 2411 | N° de Brochure : 3319 | accès simplifié
Chapiteaux : propriétaires-exploitants (entreprises de l'association syndicale)
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l’association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005
IDCC : 2519 | N° de Brochure : 3329 | accès simplifié
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Convention collective nationale des cadres de l’importation charbonnière, des usines d’agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990
IDCC : 1591 | N° de Brochure : 3263 | accès simplifié
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l’importation charbonnière, des usines d’agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.
IDCC : 1622 | N° de Brochure : 3263 | accès simplifié
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Convention collective nationale des ouvriers de l’importation charbonnière maritime et usines d’agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994
IDCC : 1816 | N° de Brochure : 3263I | accès simplifié
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Accord national relatif à l’aménagement et à la durée du travail dans l’importation charbonnière maritime et les usines d’agglomération de houille du littoral
IDCC : | N° de Brochure : 3263I | accès simplifié
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Accord fixant la journée de solidarité
IDCC : | N° de Brochure : 3263 | accès simplifié
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Avenant relatif au départ et à la mise à la retraite
IDCC : | N° de Brochure : 3263 | accès simplifié
Charcuterie de détail
Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
IDCC : 953 | N° de Brochure : 3133 | accès simplifié
Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres)
Avenant à l’accord national de l’industrie de la fabrication de la chaux sur les permanences du 8 septembre 1998
IDCC : | N° de Brochure : 3064 | accès simplifié
Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres)
Avenant à l’accord national de l’industrie de la fabrication de la chaux sur l’emploi et l’aménagement du temps de travail du 20 octobre 1998
IDCC : | N° de Brochure : 3064 | accès simplifié
Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres)
Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3064 | accès simplifié
Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres)
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012
IDCC : 3151 | N° de Brochure : 3064 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l’industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963
IDCC : 363 | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Protocole d’accord du 5 juin 1969 sur le droit syndical
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l’emploi
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Protocole d’accord du 16 décembre 1973 sur la sécurité de l’emploi
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Convention collective nationale du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976
IDCC : 832 | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976
IDCC : 833 | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail dans l’industrie de la fabrication des ciments
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Accord national du 23 novembre 1981 sur l’aménagement et la durée du travail
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Protocole d’accord du 15 décembre 1983 sur les négociations collectives
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Protocole d’accord du 10 octobre 1984 portant adaptation de l’accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d’encadrement de l’industrie cimentière
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Accord national du 7 novembre 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Accord national du 22 décembre 1987 sur la sécurité au travail et amélioration des conditions de travail
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l’exercice du droit syndical
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Avenant du 18 février 1999 à l’accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois (annexes Ouvriers et ETDAM)
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Accord du 14 mars 2000 relatif à la définition des salaires
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Accord du 4 juin 2002 relatif aux travailleurs de nuit
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Accord du 18 juillet 2002 relatif à la cessation d’activité de certains salariés
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)
Accord du 13 février 1970 relatif à la participation
IDCC : | N° de Brochure : 3174 | accès simplifié
Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973
IDCC : 716 | N° de Brochure : 3174 | accès simplifié
Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique du 30 juin 1976
IDCC : 892 | N° de Brochure : 3174 | accès simplifié
Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)
Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3174 | accès simplifié
Coiffure et professions connexes
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006
IDCC : 2596 | N° de Brochure : 3159 | accès simplifié
Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
IDCC : 3213 | N° de Brochure : 3169 | accès simplifié
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
IDCC : 1408 | N° de Brochure : 3004 | accès simplifié
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988
IDCC : 1505 | N° de Brochure : 3244 | accès simplifié
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 21 décembre 1994 portant création d’un OPCA de l’alimentation de détail
IDCC : | N° de Brochure : 3117, 3045, 3101, 3244, 3243, 3133, 3215 | accès simplifié
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d’un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l’alimentation
IDCC : | N° de Brochure : 3224, 3101, 3244, 3243, 3133, 3215 | accès simplifié
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
IDCC : 2216 | N° de Brochure : 3305 | accès simplifié
Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs du 26 juin 1989
IDCC : 1557 | N° de Brochure : 3049 | accès simplifié
Commerce succursaliste de la chaussure
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)
IDCC : 468 | N° de Brochure : 3120 | accès simplifié
Commerce succursaliste de la chaussure
Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d’équipement de la personne et divers (1)
IDCC : | N° de Brochure : 3065, 3120 | accès simplifié
Commerce, services commerciaux et hôtels, cafés et restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon) du 7 novembre 2012
IDCC : 3140 | N° de Brochure : | accès simplifié
Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
IDCC : 1517 | N° de Brochure : 3251 | accès simplifié
Commerces de gros
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970
IDCC : 573 | N° de Brochure : 3044 | accès simplifié
Commerces de gros
Accord relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés
IDCC : | N° de Brochure : 3044 | accès simplifié
Commerces de gros
Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d’assurance formation (FAF)
IDCC : | N° de Brochure : 3165, 3044, 3233 | accès simplifié
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969
IDCC : 500 | N° de Brochure : 3148 | accès simplifié
Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008
IDCC : 2785 | N° de Brochure : 3363 | accès simplifié
Conchyliculture
Convention collective nationale de la conchyliculture
IDCC : 7019 | N° de Brochure : | accès simplifié
Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985
IDCC : 1624 | N° de Brochure : 3045 | accès simplifié
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984
IDCC : 1286 | N° de Brochure : 3224 | accès simplifié
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.
IDCC : | N° de Brochure : 3224, 3215 | accès simplifié
Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du 24 mai 2007
IDCC : 2666 | N° de Brochure : 3348 | accès simplifié
Conserveries coopératives et SICA
Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
IDCC : 7003 | N° de Brochure : 3607 | accès simplifié
Construction-promotion
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988
IDCC : 1512 | N° de Brochure : 3248 | accès simplifié
Coopération maritime
Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
IDCC : 2494 | N° de Brochure : 3326 | accès simplifié
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
IDCC : 7002 | N° de Brochure : 3616 | accès simplifié
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
IDCC : | N° de Brochure : 3026, 3224, 3117, 3179, 3111, 3060, 3127, 3294, 3125, 3608, 3607, 3121, 3604, 3384, 3247, 3243, 3102, 3133 | accès simplifié
Coopératives agricoles laitières
Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984
IDCC : 7004 | N° de Brochure : 3608 | accès simplifié
Coopératives agricoles laitières
Accord national destiné à favoriser l’emploi par la réduction et l’aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières
IDCC : | N° de Brochure : 3608 | accès simplifié
Coopératives de consommateurs
Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs
IDCC : 3205 | N° de Brochure : | accès simplifié
Coopératives de consommation : gérants non salariés
Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation
IDCC : 1325 | N° de Brochure : 3013 | accès simplifié
Coopératives de consommation : personnel
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
IDCC : 179 | N° de Brochure : 3072 | accès simplifié
Coopératives de consommation : personnel
Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d’élaboration d’une nouvelle grille de classification
IDCC : | N° de Brochure : 3072, 3013 | accès simplifié
Coopératives de consommation : personnel
Accord du 27 novembre 2001 sur l’annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation
IDCC : | N° de Brochure : 3072, 3013 | accès simplifié
Coopératives de consommation : personnel
Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement
IDCC : | N° de Brochure : 3072, 3013 | accès simplifié
Coopératives de consommation : personnel
Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications
IDCC : | N° de Brochure : 3072, 3013 | accès simplifié
Coopératives de consommation : personnel
Accord du 31 décembre 2004 relatif à l’organisation de la formation professionnelle continue
IDCC : | N° de Brochure : 3072, 3013 | accès simplifié
Coopératives de consommation : personnel
Accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois
IDCC : | N° de Brochure : 3072, 3013 | accès simplifié
Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
IDCC : 7001 | N° de Brochure : 3612 | accès simplifié
Cordonnerie multiservice
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989
IDCC : 1561 | N° de Brochure : 3015 | accès simplifié
Couture parisienne
Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961
IDCC : 303 | N° de Brochure : 3185 | accès simplifié
Crédit maritime mutuel
Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
IDCC : 2622 | N° de Brochure : 3342 | accès simplifié
Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est
Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
IDCC : 2450 | N° de Brochure : 3323 | accès simplifié
Cuirs : industrie des cuirs et peaux
Convention collective nationale de travail de l’industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956
IDCC : 207 | N° de Brochure : 3058 | accès simplifié
Cynégétiques : personnel des structures associatives
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
IDCC : 2697 | N° de Brochure : 3327 | accès simplifié
Cynégétiques : personnel des structures associatives
Accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire
IDCC : | N° de Brochure : 3327 | accès simplifié