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Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Agricoles et alimentaires : industries
IDCC : | Brochure : 3128

  • Texte de base :
    • ACCORD du 28 décembre 1994

  • Textes Attachés :
    • ANNEXE I

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