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Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000

Mutualité
IDCC : 2128 | Brochure : 3300

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 31 janvier 2000

  • Textes Attachés :
    • ANNEXE I. - Méthode de classification des fonctions

    • ANNEXE II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000)

    • ANNEXE III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective de la mutualité

    • ANNEXE IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

    • ANNEXE V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

    • ANNEXE CLASSIFICATION - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective

    • ANNEXE ORGANISATIONS SYNDICALES - Frais de déplacement, de repas et de séjour des représentants des organisations syndicales pour les différentes instances représentatives prévues à la convention collective

    • Attribution de moyens aux organisations syndicales

    • Attribution de moyens aux organisations syndicales

    • Institution d'un compte épargne-temps (Orne)

    • Modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification

    • Modification de l'article 15.2.4 de la convention collective

    • Modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance

    • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

    • Diverses modifications de mise en conformité de la convention

    • Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)

    • Formation professionnelle

    • Modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans

    • Régime de prévoyance

    • Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux

    • Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes

    • Salaires

    • Accord sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006

    • Accord compte épargne-temps (Orne)

    • Certificats de qualification professionnelle

    • Modulation du temps de travail (Orne)

    • Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)

    • Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

    • Modification de la convention

    • Egalité professionnelle

    • Formation professionnelle tout au long de la vie

    • Prévoyance

    • Financement du dialogue social

    • Commission de validation des accords

    • Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

    • Financement de la formation professionnelle pour l'année 2015

    • Travail à temps partiel

    • Garanties frais de santé

    • Formation professionnelle

    • Rôle des IRP en matière de formation professionnelle

    • Formation et développement de l'alternance

    • Emploi des personnes en situation de handicap

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires

    • Politique salariale pour 2008

    • Salaires

    • Salaires

    • Politique salariale pour l'année 2012

    • Politique salariale au 1er janvier 2013

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    Activités de la Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 :

    MUTUALITE , MUTUALITÉ. , ORGANISMES MUTUALISTES