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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : 16 | Brochure : 3085

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 21 décembre 1950

  • Textes Attachés :
    • Annexe I : Ouvriers

    • Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    • Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

    • Annexe I : Ouvriers

    • Annexe II : Employés

    • Annexe II : Employés ; nomenclature

    • Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

    • Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

    • Annexe IV : Ingénieurs et cadres

    • Annexe IV : Ingénieurs et cadres

    • Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

    • Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion

    • Formation professionnelle continue, Association Fongecip transports

    • Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

    • Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

    • Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

    • Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

    • Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés

    • Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés, Annexe

    • Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

    • Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application

    • Personnel "grands routiers" ou "longue distance"

    • Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

    • OPCA transports, Avenant n° 1

    • Retraite -Prévoyance

    • Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises

    • Droit syndical

    • Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche

    • Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996).

    • Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs).

    • Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs

    • Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

    • Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité

    • Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

    • Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

    • Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

    • Protocole de fin de conflit

    • Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur

    • Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)

    • Garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"

    • Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

    • Heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs

    • Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

    • Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

    • Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    • Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000

    • Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

    • Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    • CAP de conducteurs routiers et BEP de conduite et service

    • Travail de nuit

    • Elargissement du champ d'application de la CCN

    • Travail de nuit

    • Modification des textes régissant la CARCEPT

    • Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

    • Modifications de la CARCEPT-Prévoyance

    • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

    • ARTT

    • ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs

    • CFA voyageurs

    • Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

    • Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002

    • Conditions d'emploi (transport de déménagement)

    • Modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité

    • Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs

    • Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

    • Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

    • Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

    • Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

    • Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques

    • Avenant relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation

    • Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

    • Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

    • Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

    • Gestion du régime de prévoyance

    • Participation aux résultats de l'entreprise Annexe VI

    • Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002

    • Dispositions particulières aux ouvriers

    • Carnet de route et feuille de temps des personnels coursiers

    • Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

    • Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage

    • Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance

    • Frais professionnels

    • Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

    • Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

    • Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

    • Relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire

    • Aménagement et réduction du temps de travail

    • Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance

    • Modification des textes régissant la CARCEPT

    • Déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)

    • Mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle

    • Frais de déplacement

    • Modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance

    • Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

    • Relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005

    • Avenant à l'accord du 6 décembre 1991

    • ARTT

    • ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

    • Prévoyance

    • Procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009

    • Congé de fin d'activité

    • Congé de fin d'activité

    • Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs

    • Emploi de conducteur accompagnateur

    • CFA-Voyageurs

    • AGECFA Voyageurs (annexe)

    • Aménagement, organisation et réduction du temps de travail

    • Désignation de l'institution CARCEPT

    • Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA

    • Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité

    • Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

    • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

    • Congé de fin d'activité

    • Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

    • Commission paritaire de validation des accords collectifs

    • Prévention et réduction de la pénibilité

    • OTRE

    • Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

    • Frais de déplacement

    • Frais de déplacement

    • Prévoyance

    • Congés de fin d'activité et annexes de financement

    • CFE-CGC SNATT

    • Reprise du personnel

    • Congés de fin d'activité

    • Définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques

    • Emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques

    • Classifications

    • Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

    • Pénibilité

    • Aménagement et réduction du temps de travail

    • Protection santé

    • Formation professionnelle

    • Conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

    • Dénonciation par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel

    • Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

    • Garantie de l'emploi

    • Rémunérations conventionnelles

    • Modification de l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

    • Modification de l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

    • Modification de l'annexe II « Employés »

    • Modification de l'annexe I « Ouvriers »

    • Congé de fin d'activité (partie 1)

    • Congé de fin d'activité (partie 2)

    • Révision de la nomenclature des primes

    • Modification à l'annexe I « Ouvriers »

    • Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

    • Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

    • Travail de nuit dans le transport de déménagement

    • Protection santé

    • Prévoyance

    • Complémentaire des frais de santé

    • Complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)

    • Conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme

    • Lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement

  • Textes Salaires :
    • Annexe I ouvriers SALAIRES

    • Salaires Grands routiers ou longue distance

    • Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux

    • Salaires

    • Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

    • Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

    • Salaires Transport routier de voyageurs : employés

    • Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

    • Salaires ouvriers

    • Rémunérations conventionnelles

    • Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

    • Salaires

    • Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

    • Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).

    • Salaires Personnels employés (annexe II).

    • Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

    • Salaires personnels ouvriers (annexe I)

    • Salaires (Annexe I, II, III, IV)

    • Salaires (RAG et GAR) DOUBLON

    • Salaires (annexe I)

    • Salaires (annexe I)

    • Salaires (annexe II)

    • Salaires (annexe III)

    • Salaires (annexe IV)

    • Salaires (transport de déménagement)

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires (entreprises de déménagement)

    • Salaires (ambulanciers)

    • Salaires (entreprises de prestations logistiques)

    • Salaires (annexe IV)

    • Salaires (annexe III)

    • Salaires (annexe II)

    • Salaires (annexe I)

    • Salaires (Personnels ambulanciers)

    • Frais de déplacement

    • Salaires

    • Rémunérations

    • Frais de déplacement pour l'année 2010

    • Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

    • Frais de déplacement

    • Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)

    • Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)

    • Salaires (Annexe II : Employés)

    • Salaires (Annexe I : Ouvriers)

    • Rémunérations conventionnelles

    • Frais de déplacement

    • Rémunérations conventionnelles

    • Frais de déplacement des ouvriers

    • Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013

    • Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013 (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)

    • Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)

    • Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe II : Employés)

    • Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013 (Annexe I : Ouvriers)

    • Frais de déplacement

    • Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013

    • Frais de déplacement

    • Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)

    • Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)

    • Salaires (Annexe II : Employés)

    • Salaires (Annexe I : Ouvriers)

    • Rémunérations conventionnelles

    • Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

    • Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

    • Annexe IV « Ingénieurs et cadres »

    • Annexe III « techniciens et agents de maîtrise »

    • Annexe II « Employés »

    • Annexe I « Ouvriers »

    • Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

    • Salaires (Personnels ambulanciers)

    • Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

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    Activités de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 :

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