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Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007

Administrateurs et mandataires judiciaires
IDCC : 2706 | Brochure : 3353

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 20 décembre 2007

  • Textes Attachés :
    • Formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

    • Adhésion par lettre de la fédération des services CFDT à la convention collective

    • Prévoyance

    • Durée de la période d'essai

    • Commission paritaire nationale de l'emploi

    • Prévoyance

    • Non-discrimination et retraite

    • Absences pour maladie ou accident

    • Mise en place de la commission paritaire de validation des accords

    • CGT

    • Prévoyance

    • Fonds d'aide au paritarisme

    • Mise en conformité de l'avenant n°5 du 17 février 2011 (article 19.5 de la convention collective)

    • Prévoyance

    • Fédération des employés et cadres FO

    • Formation professionnelle

    • Mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011

    • Régime de frais de soins de santé

    • Indemnisation maladie (avenants n° 9 du 6 juin 2013 et n° 12 du 26 février 2015)

  • Textes Salaires :
    • Salaires minimaux au 1er janvier 2010

    • Salaires minimaux au 1er avril 2011

    • Salaires minimaux au 1er avril 2012

    • Salaires minimaux au 1er avril 2013

    • Salaires minima pour l'année 2015

    • Salaires minima pour l'année 2015 (avenant à l'avenant n° 11 du 27 novembre 2014)

    • Salaires minima pour l'année 2016

    • Classification et salaires de mandataire et administrateur judiciaire salarié

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    Activités de la Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 :

    ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE , ETUDES JUDICIAIRES , MANDATAIRES