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Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
IDCC : 1404 | Brochure : 3131

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

  • Textes Attachés :
    • Barème national des salaires

    • Mutualisation du risque maladie-accident

    • Mutualisation du risque maladie-accident

    • Certificats de qualification professionnelle

    • Extension de la garantie décès aux salariés paris en préretraite

    • Durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail

    • Mutualisation du risque maladie-accident

    • Durée, aménagement et réduction du temps de travail

    • ARTT

    • ARTT

    • Formation à la prévention des risques liés à l'amiante

    • Indemnité de départ à la retraite

    • Création de l'observatoire des métiers et des qualifications

    • Fonction tutorale

    • Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 relatif à l'ARTT

    • Organisation du temps de travail. - Temps choisi

    • Prévoyance

    • Clause de non-concurrence

    • Egalité professionnelle et mixité des emplois

    • Champ d'application et champ professionnel

    • Emploi des personnes handicapées

    • Mise en œuvre de la nouvelle classification

    • Modification de la période d'essai

    • Prévoyance

    • Emploi des seniors

    • Substitution

    • Emploi des seniors

    • Emploi des seniors

    • Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19

    • Financement du dialogue social

    • Commission paritaire de validation des accords collectifs

    • Prévoyance

    • Classification des emplois

    • Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

    • Dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales

    • Apprentissage

    • Rectificatif

    • Clause de non-concurrence

    • Aménagement du temps de travail

    • Modification de la convention

    • Classifications

    • Prévoyance

    • Classifications

    • Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention

    • Compte épargne-temps

    • Collecte et financement de la formation professionnelle

    • Contrat de génération

    • Clause de non-concurrence

    • Contribution versée au FPSPP

    • Salaires minimaux au 1er février 2014

    • Temps partiel

    • Durée, aménagement et réduction du temps de travail

    • Mutualisation du risque maladie-accident

    • Dialogue social

    • Mutualisation du risque maladie-accident

    • Pacte de responsabilité

    • Collecte et financement de la formation professionnelle

    • Remboursements complémentaires de frais de santé

    • Formation professionnelle

    • Révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention

    • Formation professionnelle

    • Formation professionnelle

    • Durée, aménagement et réduction du temps de travail

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires minima pour l'année 2012

    • Salaires minima au 1er novembre 2012

    • Salaires minimaux au 1er février 2015

    • Salaires minimaux au 1er mars 2016

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    Activités de la Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 :

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